Nos actions engagées pour l'agrivoltaïsme

Les commissions

Pour contribuer concrètement et efficacement au développement de la filière, France Agrivoltaïsme a organisé ses groupes de travail en 6 commissions.

Normes et Labels

L’objet de cette commission est de promouvoir des démarches de création de référentiels normatifs de l’agrivoltaïsme, afin :

  • D’éviter les dérives sur les terres agricoles
  • D’élever les standards des projets

Cette commission a vocation à participer également aux travaux à l’échelle européenne, en vue d’établir des référentiels partagés sur le continent européen.

Réglementation

Cette commission est chargée de promouvoir et être force de proposition, sur trois thématiques réglementaires bien identifiées :

  • Les mécanismes propres à l’agriculture : PAC, AOP/AOC, aides diverses relatives à l’adaptation aux changements climatiques, à la conversion au bio, etc…, afin que ces mécanismes puissent être compatibles avec l’agrivoltaïsme ou l’intégrer.
  • La réglementation propre à l’urbanisme et aux bonnes pratiques en matière d’études environnementales, avec une double optique : filtrer les projets à fort impact, pour éviter un développement anarchique ou incontrôlé de l’agrivoltaïsme, tout en restant pragmatique et opérant vis-à-vis des calendriers agricoles.
  • La réglementation relative à l’énergie, à travers les appels d’offre de la CRE. Pour l’instant cantonné aux appels d’offre « solaire innovant », les projets agrivoltaïques devront être déconfinés et rejoindre la famille « bâtiment », avec des volumes croissants. Ceci devra être fait après que les règles de candidature auront été correctement définies par l’administration, dans un but de développement durable de la filière.

International

L’objet de cette commission est de participer activement aux travaux européens de définition ou de normalisation de l’agrivoltaïsme, tout en assurant la défense de la filière française et en fournissant une veille active à ses membres.

Technologies Agrivoltaïques

Ce groupe de travail s’intéresse

  • à l’état de l’art de toutes les technologies agrivoltaïque au service des cultures et de l’élevage
  • Aux innovations technologiques et scientifiques pour caractériser l’apport de ces technologies aux cultures et au bien-être animal

RSE

La commission RSE s’attache elle à identifier les meilleurs critères d’acceptabilité environnementale, sociale et économique. Son objectif de construire un cadre de bonnes pratiques qui facilitera l’acceptation de toutes les parties prenantes des projets agrivoltaïques.

Finance Droit Assurance

Ce groupe de travail étudiera les résultats des technologies agrivoltaïques dans la protection face aux risques climatiques et la façon d’intégrer la valeur ajoutée de ces structures dans la tarification des assurances multirisques climatiques.

Nos actions pour l'agrivoltaïsme

18 novembre 2022

Audition de France Agrivoltaïsme à l’Assemblée Nationale

Audition de France Agrivoltaïsme à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude de la Loi d’accélération des Energies Renouvelables à laquelle les Sénateurs ont ajouté un amendement dédié à l’agrivoltaïsme en reprenant majoritairement le Projet de loi du Sénat voté le 5 octobre.
Voir le projet de loi
22 Septembre 2022

Audition au Sénat de France Agrivoltaïsme

Audition au Sénat de France Agrivoltaïsme dans le cadre du projet de loi sur le développement de l’agrivoltaïsme : une définition protectrice pour l’agriculture, la nécessité d’un cadre agile et exigent, une vision à l’échelle de la parcelle, des projets de taille raisonnée, … autant de sujets abordés pour nourrir la réflexion des sénateurs et que l’on retrouve pour beaucoup dans le projet de loi adopté en séance publique le 5 octobre 2022.
Voir le projet de loi
Mars 2022

Workshop du Joint Research Center de la Commission européenne

France Agrivoltaïsme présentera la situation et les perspectives de l’agrivoltaïsme en France au : “Agri-Photovoltaics achieving its full potential in the EU Energy Transition”.
10 Mars 2022

Lancement du 1er Label agrivoltaïque AFNOR Certification

Participation à une des deux tables rondes proposées par l’AFNOR aux côtés de l’ADEME et l’INRAE pour exposer les enjeux et évolutions de l’Agrivoltaïsme en France.
Découvrir le webinar
Télécharger le référentiel
Mars 2022

Participation au Salon de l’Agriculture

contribution au groupe de travail mené par la CA de la Drôme sur le Parcours volaille et rencontre avec les acteurs du monde Agricole.
23 février 2022

Réaction aux conclusions de la Mission Flash Agrivoltaïsme à l’Assemblée Nationale

La Commission Environnement et Développement durable de l’Assemblée Nationale a rendu les conclusions d’une première. Cette mission a été l’occasion d’esquisser une définition, qui reste à préciser pour encadrer la filière de manière raisonnée et durable, et plusieurs propositions ont été faites dont certaines soutenues par France Agrivoltaïsme lors de son audition par les députés
Voir la synthèse de la mission
Voir le communiqué de presse
février 2022

Stratégie française ENERGIE 2050 Communiqué de presse

L’agrivoltaïsme, nouveau pilier de la stratégie solaire française + lien publié à la suite de la présentation de la Stratégie Energie 2050 par le Président de la République à Belfort.
Voir le communiqué de presse
1er semestre 2022

Réflexion avec la CRE

sur l’adaptation des Appels d’Offres au développement de l’agrivoltaïsme
Janvier 2022

Audition à la Mission Flash Agrivoltaïsme de l’Assemblée Nationale

Janvier 2022

Parution du 1er Label agrivoltaïque en France AFNOR CERTIFICATION : Projet agrivoltaïque de classe A sur culture

France Agrivoltaïque a initié et largement contribué avec d’autres parties prenantes à ce label à vocation prioritaire agricole qui constitue aujourd’hui le 1er signe de reconnaissance pour les projets agrivoltaïques de culture.
Voir le communiqué de presse
Janvier 2022

Cahier d’acteur Horizeo

Sollicitée par la Commission du Débat Public, France agrivoltaïsme a produit une contribution sur la brique agrivoltaïque du projet.
Voir le cahier d'acteur
Janvier 2022

Vote d'une résolution agrivoltaïsme au sénat

Suite au vote de la résolution au SENAT : Agrivoltaïsme : le Sénat adopte une résolution clé pour la filière
Voir la proposition de résolution
Voir le communiqué de presse
Octobre 2021

Varenne de l’eau de l’adaptation au changement climatique

Contribution à la concertation initiée par le Ministère de l’agriculture et de l’Alimentation pour faire valoir l’intérêt des technologies agrivoltaïque en matière de protection des cultures contre les aléas climatiques et leur capacité à réduire les besoins hydriques des cultures jusqu’à 30%.
Octobre 2021

Réglementaire électrique

Demande d’augmentation des volumes des appels d’offre « solaire innovant »

Mobilisation auprès du Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation et du Ministère de la Transition écologique

pour exposer les enjeux de l’agrivoltaïsme et les risques d’un développement trop libéral.