Nos actions engagées pour l'agrivoltaïsme

1. Les commissions

D’ores et déjà, le conseil d’administration a constitué 3 commissions

Commission normes et labels

L’objet de cette commission est de promouvoir des démarches de création de référentiels normatifs de l’agrivoltaïsme, afin :

  • D’éviter les dérives sur les terres agricoles
  • D’élever les standards des projets

Cette commission participe également aux travaux à l’échelle européenne, en vue d’établir des référentiels partagés sur le continent européen.

Commissions réglementation

Cette commission est chargée de promouvoir et être force de proposition, sur trois thématiques réglementaires bien identifiées :

  • Les mécanismes propres à l’agriculture : PAC, AOP/AOC, aides diverses relatives à l’adaptation aux changements climatiques, à la conversion au bio, etc…, afin que ces mécanismes puissent être compatibles avec l’agrivoltaïsme ou l’intégrer.
  • La réglementation propre à l’urbanisme et aux bonnes pratiques en matière d’études environnementales, avec une double optique : filtrer les projets à fort impact, pour éviter un développement anarchique ou incontrôlé de l’agrivoltaïsme, tout en restant pragmatique et opérant vis-à-vis des calendriers agricoles.
  • La réglementation relative à l’énergie, à travers les appels d’offre de la CRE. Pour l’instant cantonné aux appels d’offre « solaire innovant », les projets agrivoltaïques devront être déconfinés et rejoindre la famille « bâtiment », avec des volumes croissants. Ceci devra être fait après que les règles de candidature auront été correctement définies par l’administration, dans un but de développement durable de la filière.

Commission internationale

L’objet de cette commission est de participer activement aux travaux européens de définition ou de normalisation de l’agrivoltaïsme, tout en assurant la défense de la filière française et en fournissant une veille active à ses membres.

2. Nos actions pour l'agrivoltaïsme

Référentiels et normalisation

Lancement du label « projet agrivoltaïsme positif » élaboré par l’AFNOR

Varenne de l’eau

Participation au Varenne de l’eau

Réglementaire électrique

Demande d’augmentation des volumes des appels d’offre « solaire innovant »