Pour un agrivoltaïsme équitable, responsable et durable

France Agrivoltaïsme est la première association créée pour soutenir, défendre et promouvoir l’agrivoltaïsme et tous les acteurs de cette filière. Elle est constituée autour de 3 collèges : Agriculture, Technologies agrivoltaïques et Énergie.

Elle compte aujourd’hui une centaine de membres dont les premières instances du monde agricole : la FNSEA, les Chambres d’agriculture France, la Coopération Agricole, la FN SAFER, les principaux leaders des technologies agrivoltaïques, développeurs de projets et énergéticiens, ainsi que des bureaux d’études et cabinets de conseil techniques ou juridiques, …

L’association représente toute la filière au sens large et s’engage en faveur d’un agrivoltaïsme exprimant son plein potentiel et créateur de valeur pour l’agriculture, tout en se mobilisant activement et fermement dans la prévention des éventuelles dérives.

A cet effet, l’association œuvre auprès des institutions nationales et locales, en produisant de l’expertise, des outils et en formulant des propositions concrètes pour un développement pérenne et vertueux de la filière.

L‘agrivoltaïsme est né il y a un peu plus de 10 ans pour répondre à un double objectif : i) soutenir notre souveraineté alimentaire qui est menacée par le changement climatique et ii) développer l'es énergies renouvelables pour rompre avec la dépendance aux énergies fossiles importées.
La loi définit une installation agrivoltaïque comme un outil agricole avant tout, devant garantir une production agricole significative et un revenu durable en étant issu, tout en contribuant à au moins l’un des services suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas, ou amélioration du bien-être animal.

L’agrivoltaïsme que défend France Agrivoltaïsme est avant tout un outil au service de la production agricole, renforçant la pérennité de l’exploitation et permettant ainsi à l’agriculteur de mieux vivre de son activité agricole. Cet outil prend beaucoup de sens dans le contexte du réchauffement climatique qui nécessite de nouvelles solutions d’adaptation de nos systèmes agricoles. L’agrivoltaïsme se décline en deux grandes familles : sur culture et sur élevage.

Sur culture (système ouvert ou serre), l’agrivoltaïsme peut offrir différents bénéfices directs :

• Améliorer les rendements (comparativement à une parcelle témoin de la même culture)
• Améliorer la qualité des récoltes
• Protéger des aléas climatiques (gel, grêle, forte chaleur) et ainsi limiter les pertes et risques
• Diminuer la dépendance à l’eau en réduisant l'évapotranspiration
• Réduire les coûts d’exploitation : synergies avec outils agricoles (structures/filets), économies d’eau et réduction de la dépendance aux intrants
• Améliorer les conditions de travail et le bien-être des agriculteurs (ombrage, diminution du temps de travail, réduction du stress, …)

Sur élevage également, l’agrivoltaïsme peut :

• Contribuer au bien-être animal : confort thermique, protection contre les prédateurs aériens, …
• Améliorer la qualité et/ou la quantité du fourrage, et étendre la période de pâturage
• Améliorer la qualité et/ou quantité de la production animale

L’appropriation des projets agrivoltaïques dans la durée résulte avant tout de ces bénéfices : ils permettent de garantir la pérennité de l’exploitation des parcelles agricoles concernées.
En plus d’être un outil direct au service de la production agricole, l’agrivoltaïsme peut représenter un complément de revenus permettant de consolider économiquement les exploitations agricoles.

Il est aussi un levier de développement des territoires pour renforcer leur souveraineté alimentaire et leur dynamisme économique, en s’appuyant également sur une juste répartition de la valeur co-créée. Au-delà de pérenniser les exploitations agricoles, l'agrivoltaïsme peut renforcer l’attractivité des exploitations et faciliter leur transmission.
Enfin, l’agrivoltaïsme est un levier important de développement de l’énergie photovoltaïque sur le territoire, qui peut et doit pour cela être combiné à des temps de développement accélérés, tout en restant compatibles avec le développement de projets vertueux. Il permet aussi de participer à la résilience énergétique des exploitations et des territoires, notamment grâce à l’autoconsommation. Plus largement, il est un levier essentiel pour accroitre la production d’électricité locale et décarbonée, en remplacement des énergies fossiles importées.

Au-delà des exigences réglementaires, France Agrivoltaïsme formule les recommandations suivantes.
Pour assurer sa durabilité, un projet agrivoltaïque doit prendre en compte les différents enjeux du site et minimiser ses impacts : prise en compte des enjeux de co-visibilité, intégration paysagère, choix des techniques d’ancrages, gestion respectueuse du site et du sol en phase de travaux (tassement des sols, choix des matériaux, intégration des enjeux de biodiversité ex : corridor écologique), ... C’est aussi l’occasion d’améliorer les pratiques de l’exploitation pour une meilleure durabilité : taille de l’exploitation, itinéraires techniques, haies paysagères, consommation énergétique, digitalisation et électrification, sélection d’espèces et de variétés, …
Afin d’assurer sa vocation agricole, l’installation agrivoltaïque doit être réversible, adaptée aux pratiques agricoles (passage des engins, surface cultivable, …) et suffisamment flexible pour répondre à des évolutions dans le temps (modification des activités agricoles ou des itinéraires techniques). Pour apporter les bénéfices agricoles précédemment décrits, l’installation doit également permettre un juste partage de la lumière entre le besoin des plantes et la production photovoltaïque : densité de panneaux, transparence, hauteur, modalités de pilotage le cas échéant, ….
En cohérence avec les obligations issues de la loi APER, un suivi de la performance dans le temps doit être assuré sur l’ensemble des phases du projet afin :

• d’objectiver les bénéfices pour faciliter l’appropriation auprès des agriculteurs et décideurs ;
• de développer les connaissances scientifiques et techniques sur ces pratiques;
• d’améliorer la performance du système et des synergies.

Ce suivi, qui doit être assuré en fonction de référentiels solides et doit permettre également d’identifier les projets qui ne répondent pas au cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme, quitte à recourir à d’éventuelles sanctions en cas de dérives.

Tous les projets agrivoltaïques font l’objet d’une concertation locale afin d’associer le plus largement possible les acteurs locaux et ainsi garantir une bonne appropriation par le territoire. Des solutions sont mises en œuvre pour assurer un juste partage de la valeur entre les parties prenantes et les territoires, afin que chacun récolte la part qui lui revient dans les projets agrivoltaïques. Pour chaque installation, une contractualisation permet d’assurer un juste équilibre économique et juridique entre exploitant, propriétaire et énergéticien, en définissant bien les engagements et la valeur apportée par chaque partie.

L’agrivoltaïsme ne doit pas générer de spéculation foncière sur les terres agricoles, et à ce titre une attention particulière doit donc être apportée à l’influence des projets dans chaque département. L’exploitant agricole doit également être impliqué dans les phases de développement du projet, et être directement associé aux revenus générés par l’installation pour lui offrir de nouveaux débouchés économiques au-delà des loyers au propriétaire.
La proportion d’exploitations agricoles qui pourra bénéficier de l’agrivoltaïsme restera limitée et en ce sens une priorisation devra être faite à l’échelle territoriale pour l’orienter vers les exploitations les plus exposées tout en permettant de renforcer l’autonomie énergétique des territoires et des exploitations. En privilégiant des installations agrivoltaïques de taille raisonnée, un plus grand nombre d’agriculteurs peuvent en bénéficier et ainsi participer au renforcement de la pérennité de leurs exploitations et du territoire.

Enfin, l’agrivoltaïsme doit être distingué des installations de panneaux photovoltaïques au sol sur terres agricoles, même incultes, et des projets dont l’objectif n’est qu’une simple coexistence d’activités sur un même espace. Il doit aussi être distingué des projets qui ne permettent pas de développer une activité agricole significative sur la parcelle, et qui pourraient détourner l’exploitation de sa finalité de production agricole, voire remettre en cause le potentiel agronomique des sols, à l’encontre du cadre règlementaire de l’agrivoltaïsme.

Dans un contexte de dérèglement climatique, l’agrivoltaïsme est une chance pour l’agriculture et la
souveraineté alimentaire. -Pour répondre à ces enjeux :
● La filière agrivoltaïque française devra continuer à être motrice d’innovation et de progrès pour déployer des solutions adaptées aux besoins agricoles et compétitives, contribuer à l’amélioration des connaissances agronomiques, et se structurer en réunissant toutes les compétences et expertises nécessaires à son déploiement ;
● Les pouvoirs publics doivent quant à eux accompagner le développement de l’agrivoltaïsme avec le juste niveau de régulation et des contrôles adaptés pour en garantir la vocation agricole, tout en permettant un développement rapide de la filière ;
● Les territoires et décideurs locaux jouent un rôle clé dans le pilotage du déploiement de l’agrivoltaïsme, dans une juste répartition des projets sur ces territoires, et dans la validation sélective des projets vertueux et conformes à la loi et ses décrets d’application.
Pour assurer un développement vertueux de l’agrivoltaïsme à l’échelle du pays et bénéficier de son plein potentiel, France Agrivoltaïsme s’engage à se mobiliser dans le développement de la filière ainsi que dans l’accompagnement des territoires et des pouvoirs publics. Au-delà de l’agrivoltaïsme, France Agrivoltaïsme contribue plus largement à l’enjeu de décarbonation et de transition énergétique de l’agriculture et, plus largement, de l’économie française..